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1. (WO2000051890) DISPOSITIF DE FERMETURE DE SAC COMPRENANT DES MOYENS D'ESTAMPAGE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/2000/051890    N° de la demande internationale :    PCT/NL2000/000127
Date de publication : 08.09.2000 Date de dépôt international : 01.03.2000
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    30.08.2000    
CIB :
B65B 67/06 (2006.01)
Déposants : NOVEM INTERNATIONAL B.V. [NL/NL]; Rivium Westlaan 19, NL-2909 LD Capelle aan Den Ijssel (NL) (Tous Sauf US).
LANGERAK, Alfred [NL/NL]; (NL) (US Seulement)
Inventeurs : LANGERAK, Alfred; (NL)
Mandataire : RIEMENS, R., H.; Exter Polak & Charlouis B.V., P.O. Box 3241, NL-2280 GE Rijswijk (NL)
Données relatives à la priorité :
1011435 03.03.1999 NL
Titre (EN) BAG CLOSURE DEVICE COMPRISING STAMPING MEANS
(FR) DISPOSITIF DE FERMETURE DE SAC COMPRENANT DES MOYENS D'ESTAMPAGE
Abrégé : front page image
(EN)Bag closure device for binding an object with a strip of self-adhesive tape, comprising a housing (1) with a slot (5) intended for feeding the object through it, a roll of self-adhesive tape (11), and a roll of paper tape (13), a star wheel (7), a pivotable knife-holder (22) with a cutting arm (25), and a control arm (27) extending in the slot, so that when the object goes against the control arm the knife moves from an initial position to a cutting position, a spring for positioning the knife-holder in the initial position, stamping means (30) for applying codes to tape, which stamping means are disposed along a path along which tape is guided, and control means (32) which are connected to the knife-holder, in which a pivoting of the knife-holder about its pivot means, as a result of an object being fed through the slot, is converted by way of the control means into a stamping movement of the stamping means.
(FR)Ce dispositif de fermeture de sacs, destiné à lier un objet à l'aide d'un tronçon de ruban auto-adhésif, comprend un logement (1) pourvu d'une fente (5) conçue pour le passage de l'objet, un rouleau de bande auto-adhésive (11), ainsi qu'un rouleau de bande papier (13), une roue en étoile (7), un porte-couteau pivotant (22) doté d'un segment coupant (25), ainsi qu'un bras de commande (27) se déployant dans la fente, de façon que lorsque l'objet vient buter contre le bras de commande, le couteau se déplace à partir d'une position initiale pour se mettre en position de coupe. Ce dispositif comprend également un ressort, destiné à positionner le porte-couteau pour le placer dans la position initiale, des moyens d'estampage (30) servant à appliquer des codes sur le ruban, ces moyens étant disposés sur un trajet le long duquel le ruban est guidé, ainsi que des moyens de commande (32), reliés au porte-couteau, ce dispositif étant caractérisé en ce que le pivotement du porte-couteau autour de ses moyens de pivotement, résultant du passage d'un objet à travers la fente, est converti par l'intermédiaire des moyens de commande en mouvement d'estampage effectué par les moyens correspondants.
États désignés : AE, AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BY, CA, CH, CN, CR, CU, CZ, DE, DK, DM, EE, ES, FI, GB, GD, GE, GH, GM, HR, HU, ID, IL, IN, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MA, MD, MG, MK, MN, MW, MX, NO, NZ, PL, PT, RO, RU, SD, SE, SG, SI, SK, SL, TJ, TM, TR, TT, TZ, UA, UG, US, UZ, VN, YU, ZA, ZW.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (GH, GM, KE, LS, MW, SD, SL, SZ, TZ, UG, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, CY, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, GW, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : néerlandais; flamand (NL)