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1. (WO1999035014) SYSTEME TELECOMMANDABLE DE MISE HORS SERVICE D'UN VEHICULE
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/1999/035014    N° de la demande internationale :    PCT/US1998/006413
Date de publication : 15.07.1999 Date de dépôt international : 05.01.1998
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    30.06.1999    
CIB :
B60R 25/04 (2013.01)
Déposants : GABBARD, Charles, H. [US/US]; (US)
Inventeurs : GABBARD, Charles, H.; (US)
Mandataire : STETINA, Kit, M.; Stetina Brunda Garred & Brucker Suite 401 24221 Calle de la Louisa Laguna Hills, CA 92653 (US)
Données relatives à la priorité :
Titre (EN) REMOTELY OPERABLE VEHICLE DISABLING SYSTEM
(FR) SYSTEME TELECOMMANDABLE DE MISE HORS SERVICE D'UN VEHICULE
Abrégé : front page image
(EN)A remotely operable vehicle disabling system for terminating operation of a vehicle. The system includes, first of all, a remotely operable command transmitter (12) for transmitting a command such as an infrared beam (14). Second, the system includes a command receiver (16) capable of responding to the command and physically situated at a site of the vehicle such that a command from the transmitter can reach the receiver (16). The receiver (16) is in communication with at least one operational component of the vehicle and capable of shutting down the component upon receipt of a command from the transmitter (12) to thereby terminate vehicle operation. Preferred operational components with which the receiver (16) can be in communication include a fuel flow termination device (26) and an electrical power termination device (22). Preferably, the receiver (16) is additionally in communication with a tamper-evident indicator (34) such as a light disposed at an external site of the vehicle to alert observers if an attempt has been made to tamper with an operational component.
(FR)L'invention concerne un système télécommandable de mise hors service d'un véhicule permettant d'interrompre le fonctionnement d'un véhicule. Ce système comprend, en premier lieu, un émetteur de télécommande (12) permettant de transmettre une commande telle qu'un rayon infrarouge (14). En second lieu, le système comprend un récepteur de télécommande (16) capable de réagir à la commande et situé physiquement à un endroit du véhicule où il puisse recevoir une commande de l'émetteur. Ce récepteur (16) communique avec au moins un élément de fonctionnement du véhicule qu'il est capable de mettre hors service pour interrompre le fonctionnement du véhicule dès qu'il reçoit une commande de l'émetteur (12). Les éléments de fonctionnement préférés pour être mis en communication avec le récepteur (16) incluent un dispositif d'interruption de l'alimentation en carburant (26) et un dispositif d'interruption de l'alimentation électrique (22). De préférence, le récepteur (16) est également en communication avec un dispositif anti-sabotage (34) tel qu'un indicateur lumineux disposé à l'extérieur du véhicule de manière à alerter des observateurs en cas de tentative de sabotage d'un élément de fonctionnement.
États désignés : CA, JP.
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : anglais (EN)