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1. (WO1998034199) SYSTEME DE PERCEPTION ET DE FACTURATION DES DROITS DE PEAGE DE TRAFIC ET DE STATIONNEMENT
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/1998/034199    N° de la demande internationale :    PCT/SE1998/000181
Date de publication : 06.08.1998 Date de dépôt international : 02.02.1998
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    01.09.1998    
CIB :
G07B 15/02 (2011.01)
Déposants : RISING, Rolf [SE/SE]; (SE)
Inventeurs : RISING, Rolf; (SE)
Données relatives à la priorité :
9700408-9 04.02.1997 SE
Titre (EN) SYSTEM FOR THE COLLECTION AND DISTRIBUTION OF TRAFFIC AND PARKING FEES
(FR) SYSTEME DE PERCEPTION ET DE FACTURATION DES DROITS DE PEAGE DE TRAFIC ET DE STATIONNEMENT
Abrégé : front page image
(EN)A cellular system for mobile telecommunication divided into location areas and comprising Mobile Units (MUs) installed in vehicles, whose identities are registered in this system together with the identity of the respectively installed MU, and that data about status and location area for respectively MU is being reported to the system when these data change whereby the vehicle status in different location areas and its movement between such location areas is registered in the system. The location areas are further divided into cells in which information is broadcast to the MUs regarding traffic and parking fees in the cell for different vehicle classes, and who is entitled to these fees, and that the MUs also contain data about the vehicle class for the vehicle and that these data together with the vehicle traffic or parking time within respectively cell is a part of the MUs own determination of the resulting traffic or parking fee which is reported to the system when the vehicle parks or starts.
(FR)La présente invention concerne un système cellulaire de télécommunications mobiles divisé en zones de situation et comprenant des unités mobiles (MU) qui sont installées dans des véhicules et dont les identités zone enregistrées dans ce système en regard de l'identité des différentes MU installées. Ces données d'état et de zones de situation des différentes MU sont communiquées au système dès qu'elles subissent des modifications, de façon à enregistrer dans le système, d'une part l'état du véhicule dans les différentes zones de situation, et d'autre part son mouvement entre de telles zones de situation. Ces zones de situation sont elles-mêmes divisées en cellules dans laquelle est diffusée, à destination des MU, une information permettant de connaître, à l'intérieur de la cellule, d'une part les droits de péage de trafic et de stationnement applicables aux différentes classes de véhicules, et d'autre part qui est autorisé à ces droits de péage. Ces données ainsi que la durée de trafic ou de stationnement du véhicule à l'intérieur des différentes cellules permet de calculer, pour chaque MU, les droits de péage de trafic ou de stationnement à communiquer au système dès que le véhicule se gare ou démarre.
États désignés : AL, AM, AT, AU, AZ, BA, BB, BG, BR, BY, CA, CH, CN, CU, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, GB, GE, HU, IL, IS, JP, KE, KG, KP, KR, KZ, LC, LK, LR, LS, LT, LU, LV, MD, MG, MK, MN, MW, MX, NO, NZ, PL, PT, RO, RU, SD, SE, SG, SI, SK, TJ, TM, TR, TT, UA, UG, US, UZ, VN.
Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) (GH, GM, KE, LS, MW, SD, SZ, UG, ZW)
Office eurasien des brevets (OEAB) (AM, AZ, BY, KG, KZ, MD, RU, TJ, TM)
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE)
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (BF, BJ, CF, CG, CI, CM, GA, GN, ML, MR, NE, SN, TD, TG).
Langue de publication : anglais (EN)
Langue de dépôt : suédois (SV)