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1. (WO1997002201) INSTALLATION DE CONTROLE DE L'IMMOBILISATION D'UN VEHICULE UTILITAIRE PAR RAPPORT A UN EMPLACEMENT DE TRANSBORDEMENT
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international   

N° de publication :    WO/1997/002201    N° de la demande internationale :    PCT/FR1996/001043
Date de publication : 23.01.1997 Date de dépôt international : 04.07.1996
Demande présentée en vertu du Chapitre 2 :    25.01.1997    
CIB :
B65G 69/00 (2006.01)
Déposants : ROUX, Michel [FR/FR]; (FR)
Inventeurs : ROUX, Michel; (FR)
Mandataire : BRUDER, Michel; Conseils en Propriété Industrielle, Cabinet Bruder Michel, 46, rue Decamps, F-75116 Paris (FR)
Données relatives à la priorité :
95/08054 04.07.1995 FR
Titre (EN) APPARATUS FOR IMMOBILISING A UTILITY VEHICLE RELATIVE TO A TRANSSHIPMENT FACILITY
(FR) INSTALLATION DE CONTROLE DE L'IMMOBILISATION D'UN VEHICULE UTILITAIRE PAR RAPPORT A UN EMPLACEMENT DE TRANSBORDEMENT
Abrégé : front page image
(EN)An apparatus for immobilising a utility vehicle relative to a transshipment facility, comprising means (3) for immobilising at least one wheel (49) of the vehicle. The apparatus is characterised in that said immobilising means comprise a longitudinal rail secured to the ground, an element (10) that is movable inside the rail (7) and supports a locking bar (21) capable of withstanding a force comprising a vertical and/or a horizontal component and exerted by said wheel (49), and means secured to the movable element (10) for converting the horizontal and/or vertical component of said force into a wedging force that wedges said movable element (10) in the rail (7).
(FR)La présente invention concerne une installation destinée à contrôler, l'immobilisation d'un véhicule utilitaire par rapport à un emplacement de transbordement, le véhicule comportant des moyens d'immobilisation (3) d'au moins une roue (49) de celui-ci. Cette installation est caractérisée en ce que lesdits moyens d'immobilisation comportent une glissière longitudinale solidaire du sol, un élément mobile (10) dans la glissière (7), qui supporte un verrou (21) apte à subir de la part de ladite roue (49) une sollicitation comportant une composante verticale et/ou horizontale, et des moyens solidaires de l'élément mobile (10) aptes à transformer la composante horizontale et/ou la composante verticale de ladite sollicitation en effort de coincement dudit élément mobile (10) dans la glissière (7).
États désignés : US.
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, DE, DK, ES, FI, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE).
Langue de publication : français (FR)
Langue de dépôt : français (FR)