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1. (WO1993018410) SYSTEME D'INVIOLABILITE POUR COMPTEURS DE CONSOMMATION
Dernières données bibliographiques dont dispose le Bureau international

N° de publication : WO/1993/018410 N° de la demande internationale : PCT/IE1993/000012
Date de publication : 16.09.1993 Date de dépôt international : 10.03.1993
CIB :
G01R 11/24 (2006.01)
G PHYSIQUE
01
MÉTROLOGIE; ESSAIS
R
MESURE DES VARIABLES ÉLECTRIQUES; MESURE DES VARIABLES MAGNÉTIQUES
11
Dispositions électromécaniques pour la mesure de l'intégrale dans le temps d'une puissance ou d'un courant électriques, p.ex. de la consommation
02
Détails structurels
24
Dispositions pour éviter ou indiquer un usage frauduleux
Déposants :
SMYTH, Edward [IE/IE]; IE
Inventeurs :
SMYTH, Edward; IE
Mandataire :
CUMMINS, Dermot; Dermot P. Cummins & Co. 41 Lower Baggot Street Dublin 2, IE
Données relatives à la priorité :
92078011.03.1992IE
Titre (EN) TAMPER-PROOFING FOR CONSUMPTION METERS
(FR) SYSTEME D'INVIOLABILITE POUR COMPTEURS DE CONSOMMATION
Abrégé :
(EN) A transparent cover is fitted over a consumption meter, such as an electricity meter, to protect it against unauthorized interference or betray tampering. The cover (9, 19) cooperates with the supporting surface (2) on which the meter is mounted to enclose the meter against mechanical access, but permits the meter to be read. An anchor member (10) is secured to said supporting surface within the enclosure and penetrates the cover. The protruding end has a tamper-proof seal applied to it.
(FR) Couvercle transparent posé sur un compteur de consommation tel qu'un compteur d'électricité afin de le protéger contre les manipulations non autorisées, ou de rendre évidente toute tentative de manipulation non autorisée. Le couvercle (9, 19) coopère avec la surface porteuse (2) sur laquelle est monté le compteur de manière à rendre impossible tout accès par des moyens mécaniques, tout en permettant le relevé du compteur. Un élément d'ancrage (10) est fixé à ladite surface porteuse à l'intérieur du couvercle et traverse celui-ci. L'extrémité saillante porte un scellé inviolable.
États désignés : AU, BB, BG, BR, CA, CZ, DE, FI, HU, JP, KP, KR, KZ, LK, MG, MN, MW, NO, NZ, PL, RO, RU, SD, SK, UA, US
Office européen des brevets (OEB) (AT, BE, CH, DE, DK, ES, FR, GB, GR, IE, IT, LU, MC, NL, PT, SE)
Langue de publication : Anglais (EN)
Langue de dépôt : Anglais (EN)
Également publié sous:
AU1993036474