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1. WO1992016735 - PROCEDE ET DISPOSITIF DE CONTROLE DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTEME DE RECUPERATION DE VAPEURS PROVENANT DU RESERVOIR A CARRBURANT D'UN VEHICULE A MOTEUR

Informations disponibles sur l'ouverture de la phase nationale(plus d'informations)
OfficeDate d'entréeNuméro nationalStatut national
Office européen des brevets (OEB) 17.06.19931992906105Published: 18.10.1995
Refused: 18.08.1996
Withdrawn: 14.11.1996
États-Unis d'Amérique 21.09.199308119208