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1. WO2020156674 - APPAREIL, PROCÉDÉ ET PROGRAMME D’ORDINATEUR POUR CHANGER UNE ZONE D’ENREGISTREMENT DANS UNE SÉQUENCE DE ZONES D’ENREGISTREMENT

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
22.09.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
06.08.2020Publication initiale avec ISR( (A1 32/2020))PDF (41p.)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
03.08.2021(IB/373) Rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP chapitre I)PDF (10p.)
06.08.2020Stratégie de recherchePDF (1p.)
06.08.2020(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (9p.)
06.08.2020(ISA/210) Rapport de recherche internationalePDF (5p.)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
03.08.2021(IB/326) Notification relative à la transmission de la copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre I)PDF (1p.)
25.05.2021(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)
27.08.2020(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)
06.08.2020(RO/101) RequêtePDF (3p.)
06.08.2020Corps de la demande tel que déposéPDF (37p.)
06.08.2020(IB/301) Notification de réception de l'exemplaire originalPDF (1p.)
06.08.2020Journal de validationPDF (1p.)
06.08.2020(IB/306) Notification de l'enregistrement d'un changementPDF (1p.)
06.08.2020(IB/311) Notification relative à la disponibilité de la publication de la demande internationalePDF (1p.)