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1. WO2003021077 - ACTIONNEUR DE VIS A ROULEAUX SATELLITES POUR DUSE OU MODULE SOUS-MARIN

Statut de la demande internationale
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21.06.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
13.03.2003Publication initiale avec ISR( (A1 11/2003))PDF (24p.)PDF (24p.), ZIP(XML + TIFF)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
26.01.2004Rapport d'examen préliminaire international (IPER)PDF (4p.)PDF (4p.), ZIP(XML + TIFF)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
13.03.2003Document de prioritéPDF (28p.)PDF (28p.), ZIP(XML + TIFF)