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1. WO2019070419 - SYSTÈME DE COMMANDE D'UTILISATION DE DONNÉES INTERNET

AU2018345387Internet data usage control system
20.09.2018
N° de demande 2018345387 Déposant Fournier, James Date de publication 11.04.2019 Type de publication A,A1 Langue de publication
IC2
Ouverture de la phase nationale d'une demande PCT.

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SG11202002569RINTERNET DATA USAGE CONTROL SYSTEM
20.09.2018
N° de demande 11202002569R Déposant FOURNIER, James Date de publication 29.04.2020 Type de publication A1 Langue de publication
IC2
Ouverture de la phase nationale d'une demande PCT.

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EP3685336INTERNET DATA USAGE CONTROL SYSTEM
20.09.2018
N° de demande 18864034 Déposant FOURNIER JAMES Date de publication 29.07.2020 Type de publication A1 Langue de publication en
IC2
Ouverture de la phase nationale d'une demande PCT.

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WO/2019/070419INTERNET DATA USAGE CONTROL SYSTEM
20.09.2018
N° de demande PCT/US2018/052089 Déposant FOURNIER, James Date de publication 11.04.2019 Type de publication A Langue de publication en
IC1
Demande PCT à l'origine de la famille.
CN111902838INTERNET DATA USAGE CONTROL SYSTEM
20.09.2018
N° de demande 201880073513.1 Déposant FOURNIER JAMES Date de publication 06.11.2020 Type de publication A Langue de publication
IC6
Relié par un champ de priorité.
IN202027014039INTERNET DATA USAGE CONTROL SYSTEM
30.03.2020
N° de demande 202027014039 Déposant FOURNIER, James Date de publication 04.09.2020 Type de publication A Langue de publication en
IC2
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