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1. WO2020167238 - GROUPAGE POUR UNE AUTORISATION OU POUR UNE ATTRIBUTION CONFIGURÉE DANS UN SYSTÈME DE COMMUNICATION SANS FIL

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
26.10.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
20.08.2020Publication initiale avec ISR( (A1 34/2020))PDF (118p.)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
17.08.2021(IB/373) Rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP chapitre I)PDF (8p.)
20.08.2020Stratégie de recherchePDF (1p.)
20.08.2020(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (7p.)
20.08.2020(ISA/210) Rapport de recherche internationalePDF (4p.)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
17.08.2021(IB/326) Notification relative à la transmission de la copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre I)PDF (1p.)
08.06.2021(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)
08.09.2020(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)
20.08.2020Document de prioritéPDF (107p.)
20.08.2020(IB/301) Notification de réception de l'exemplaire originalPDF (1p.)
20.08.2020(IB/311) Notification relative à la disponibilité de la publication de la demande internationalePDF (1p.)
20.08.2020Corps de la demande tel que déposéPDF (114p.)
20.08.2020(RO/101) RequêtePDF (4p.)
20.08.2020(IB/304) Notification relative à la présentation ou à la transmission du document de prioritéPDF (1p.)
20.08.2020Journal de validationPDF (1p.)
20.08.2020(RO/105) Notification du numéro de la demande internationale et de la date du dépôt internationalPDF (1p.)