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1. WO2007107893 - ENSEMBLE DISTRIBUTEUR DE GANTS COMPRENANT UNE CARTOUCHE ET DISTRIBUTEUR À POUSSE-GANTS

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
24.10.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
21.02.2008Publication ultérieure du rapport de recherche internationale( (A3 08/2008))PDF (4p.)
27.09.2007Publication initiale sans ISR( (A2 39/2007))PDF (28p.)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
23.09.2008(IB/373) Rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP chapitre I)PDF (12p.)
20.09.2008(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (11p.)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
24.07.2008(IB/306) Notification de l'enregistrement d'un changementPDF (1p.)
27.09.2007(RO/101) RequêtePDF (4p.)
27.09.2007Document de prioritéPDF (44p.)
27.09.2007(IB/304) Notification relative à la présentation ou à la transmission du document de prioritéPDF (1p.)
27.09.2007Document de prioritéPDF (23p.)