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1. WO2003025094 - PROCEDE DE REDUCTION DES MATIERES ORGANIQUES D'UNE FRACTION MINERALE DE DECHETS

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
16.10.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
27.03.2003DéclarationPDF (1p.)
27.03.2003Publication initiale avec ISR( (A1 13/2003))PDF (22p.)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
03.05.2004Traduction anglaise du rapport d'examen préliminaire international (IPER)PDF (2p.)
19.03.2004Rapport d'examen préliminaire international (IPER)PDF (2p.)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
27.03.2003Document de prioritéPDF (17p.)