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1. WO2007108784 - PROCEDE ET SYSTEME D'ENREGISTREMENT DE CARACTERISTIQUES DE MOUVEMENT DE VEHICULES

Informations disponibles sur l'ouverture de la phase nationale(plus d'informations)
OfficeDate d'entréeNuméro nationalStatut national
Office européen des brevets (OEB)17.10.20082007748776Published: 17.12.2008
Withdrawn: 01.10.2011