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1. WO2019110901 - CLAPET DE CIRCUIT HYDRAULIQUE A PERTE DE CHARGE CONSTANTE


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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
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Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2018/053080 S63177 ZC-P
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
03 décembre 2018 05 décembre 2017
Déposant
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     3    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     F16K 17/04 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     F16K
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
US 3651827 A (HAMMER KURT F ET AL) 28 mars 1972 (1972-03-28)
1,2
Y
colonne 2, ligne 32 - colonne 4, ligne 57; figures 1-6
3-6
(2)
X
US 2917072 A (SAVILLE ERIC J) 15 décembre 1959 (1959-12-15)
1
colonne 2, ligne 26 - colonne 4, ligne 24; figures 1-4
(3)
Y
US 5533548 A (GRANT SHANNON G [US]) 09 juillet 1996 (1996-07-09)
1-6
colonne 1, ligne 62 - colonne 3, ligne 51; figures 1-3
(4)
Y
DE 2130162 A1 (KH AWIAZIONNIJ I) 27 janvier 1972 (1972-01-27)
1,2,4-6
page 3, ligne 26 - page 6, ligne 4; figures 1-5
(5)
Y
US 3572372 A (MOORE RICHARD S) 23 mars 1971 (1971-03-23)
1-6
colonne 3, ligne 31 - colonne 6, ligne 14; figures 1-3
(6)
Y
GB 532599 A (COCKBURNS LTD; JAMES RODGER; THOMAS GRANT) 28 janvier 1941 (1941-01-28)
1-6
page 2, ligne 70 - page 3, ligne 68; figure 1
(7)
Y
DE 1228880 B (SARASIN & CIE SA DES ETS) 17 novembre 1966 (1966-11-17)
1-6
colonne 3, ligne 43 - colonne 5, ligne 45; figure 1
(8)
A
US 2941629 A (ETIENNE ROHACS) 21 juin 1960 (1960-06-21)
1-6
abrégé; figures 2,4
(9)
A
CN 106402435 A (SEDLOCK FLUID EQUIPMENT CHENGDU CO LTD) 15 février 2017 (2017-02-15)
1-6
abrégé; figures 1-2
(10)
A
WO 2012169425 A1 (FUJIKIN KK [JP]; IKEDA SHUNYA [JP]; KOYOMOGI MUTSUNORI [JP]; MAKINO ME) 13 décembre 2012 (2012-12-13)
1-6
abrégé; figures 1-5
(11)
A
US 4616672 A (SCHMIDT MICHAEL R [US]) 14 octobre 1986 (1986-10-14)
1-6
colonne 2, ligne 16 - colonne 5, ligne 4; figure 1
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"D"
document cité par le déposant dans la demande internationale
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
US 3651827 A
28 mars 1972
AUCUN
US 2917072 A
15 décembre 1959
AUCUN
US 5533548 A
09 juillet 1996
DE 19619703 A1
JP 3866327 B2
JP H08320074 A
US 5533548 A
21 novembre 1996
10 janvier 2007
03 décembre 1996
09 juillet 1996
DE 2130162 A1
27 janvier 1972
DE 2130162 A1
SU 314436 A1
27 janvier 1972
15 février 1974
US 3572372 A
23 mars 1971
AUCUN
GB 532599 A
28 janvier 1941
AUCUN
DE 1228880 B
17 novembre 1966
AUCUN
US 2941629 A
21 juin 1960
DE 1037209 B
FR 1115781 A
GB 810836 A
US 2941629 A
21 août 1958
30 avril 1956
25 mars 1959
21 juin 1960
CN 106402435 A
15 février 2017
AUCUN
WO 2012169425 A1
13 décembre 2012
CN 103732962 A
JP 5933194 B2
JP 2012255506 A
KR 20140007956 A
TW 201309949 A
US 2014216575 A1
WO 2012169425 A1
16 avril 2014
08 juin 2016
27 décembre 2012
20 janvier 2014
01 mars 2013
07 août 2014
13 décembre 2012
US 4616672 A
14 octobre 1986
AUCUN
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
07 février 2019
Date d'expédition du rapport de recherche:
21 février 2019
Fonctionnaire autorisé:
Müller, Bernhard
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