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1. WO2020157988 - DISPOSITIF D'ESTIMATION D'ÉTAT, PROCÉDÉ D'ESTIMATION D'ÉTAT ET SUPPORT D'ENREGISTREMENT LISIBLE PAR ORDINATEUR

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
27.09.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
06.08.2020Publication initiale avec ISR( (A1 32/2020))PDF (25p.)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
03.08.2021(IB/373) Rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP chapitre I)PDF (4p.)
01.06.2021Traduction anglaise de l'opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationale (WOSA)PDF (3p.)
06.08.2020Traduction du rapport de recherche internationale (ISR)PDF (1p.)
06.08.2020(ISA/210) Rapport de recherche internationalePDF (3p.)
06.08.2020(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (3p.)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
03.08.2021(IB/326) Notification relative à la transmission de la copie du rapport préliminaire international sur la brevetabilité (chapitre I)PDF (1p.)
03.08.2021(IB/373) Traduction anglaise du rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP chapitre I)PDF (4p.)
25.05.2021(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)
27.08.2020(IB/308) Avis informant le déposant de la communication de la demande internationale aux offices désignésPDF (1p.)
06.08.2020Corps de la demande tel que déposéPDF (21p.)
06.08.2020(RO/101) RequêtePDF (3p.)
06.08.2020(IB/311) Notification relative à la disponibilité de la publication de la demande internationalePDF (1p.)
06.08.2020(IB/301) Notification de réception de l'exemplaire originalPDF (1p.)