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1. WO2004063595 - MECANISME D'ENGRENAGE A VERROUILLAGE ET DEVERROUILLAGE AUTOMATIQUES UNIVERSEL

Statut de la demande internationale
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18.06.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
29.07.2004Publication initiale avec ISR( (A1 31/2004))PDF (28p.)PDF (28p.), ZIP(XML + TIFF)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
10.07.2005Rapport d'examen préliminaire international (IPER)PDF (3p.)PDF (3p.), ZIP(XML + TIFF)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
29.07.2004Document de prioritéPDF (33p.)PDF (33p.), ZIP(XML + TIFF)