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1. WO2003021164 - SYSTEME DE COMPRESSION DESTINE AU CHAUFFAGE ET A LA REFRIGERATION

Statut de la demande internationale
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28.07.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
13.03.2003Publication initiale avec ISR( (A1 11/2003))PDF (18p.)PDF (18p.), ZIP(XML + TIFF)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
08.03.2004Rapport d'examen préliminaire international (IPER)PDF (5p.)PDF (5p.), ZIP(XML + TIFF)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
13.03.2003Document de prioritéPDF (16p.)PDF (16p.), ZIP(XML + TIFF)