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Paramétrages

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1. WO1995007649 - COUVRE-SIEGE PELABLE POUR SANITAIRES

FR2709941Couvre-siège pelable pour sanitaires.
Appl.Date 17.09.1993
N° de demande 9311135 Déposant MULAS CLAUDETTE Type de publication A1,B1
Related Type IC5
Priorité unique au sein de la famille.
Date de publication 24.03.1995
AU1994077852Peelable closet seat cover
Appl.Date 15.09.1994
N° de demande 77852/94 Déposant Mulas, Claudette Type de publication A
Related Type IC2
Ouverture de la phase nationale d'une demande PCT.

Si cette demande n'est pas visible dans l'onglet Phase nationale de la demande PCT, sa relation avec la demande PCT est identifiée à l'aide des informations de ses données bibliographiques, relatives au dépôt ou à la publication PCT ou régional(e).

Date de publication 25.05.1995
WO/1995/007649PEELABLE CLOSET SEAT COVER
Appl.Date 15.09.1994
N° de demande PCT/FR1994/001083 Déposant MULAS, Claudette Type de publication A Langue de publication fr
Related Type IC1
Demande PCT à l'origine de la famille.
Date de publication 23.03.1995