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1. WO2020161197 - ELÉMENT D'ISOLATION THERMIQUE ET ENSEMBLE COMPRENANT UN TEL ÉLÉMENT


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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
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Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/EP2020/052889 BET19P5341JO
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
05 février 2020 07 février 2019
Déposant
FRAMATOME
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
L’administration chargée de la recherche internationale a trouvé plusieurs inventions dans la demande internationale, à savoir :
1. revendications: 1-7, 10
Elément d'isolation thermique selon la revendication 1; élément/s technique/s particulier/s communs aux revendications 2 - 3: l'organe élastique (11) est un ressort;
1.1. revendications: 5-7, 10
voir les éléments techniques correspondants;
2. revendication: 8
Elément d'isolation thermique selon par exemple la revendication 7; élément/s technique/s particulier/s de la revendication 8: l'enveloppe tubulaire (13) est en un matériau textile à fibres métalliques;
3. revendication: 9
Elément d'isolation thermique selon par exemple la revendication 7; élément/s technique/s particulier/s de la revendication 9: l'enveloppe tubulaire (13) est polie vers l'intérieur du tube (9) et/ou vers l'extérieur du tube (9);
4. revendications: 11-17
Ensemble comprenant un élément d'isolation thermique selon par exemple la revendication 1; élément/s technique/s particulier/s communs aux revendications 11 - 17: - un équipement émetteur de chaleur (27) d'un réacteur nucléaire; - une cassette métallique (29) d'isolation thermique, isolant thermiquement l'équipement émetteur de chaleur (27), un espace (31) subsistant entre la cassette (29) et une partie (30) de l'équipement émetteur de chaleur (27); - au moins un élément d'isolation thermique (7) est agencé dans ledit espace (31);
1.
Comme toutes les taxes additionnelles exigées ont été payées dans les délais par le déposant, le présent rapport de recherche internationale porte sur toutes les revendications pouvant faire l’objet d’une recherche.
2.
Comme toutes les revendications qui se prêtent à la recherche ont pu faire l’objet de cette recherche sans effort particulier justifiant des taxes additionnelles, l’administration chargée de la recherche internationale n’a sollicité le paiement d’aucunes taxes de cette nature.
3.
Comme une partie seulement des taxes additionnelles demandées a été payée dans les délais par le déposant, le présent rapport de recherche internationale ne porte que sur les revendications pour lesquelles les taxes ont été payées, à savoir les revendications nos :
4.
Aucunes taxes additionnelles demandées n’ont été payées dans les délais par le déposant. En conséquence, le présent rapport de recherche internationale ne porte que sur l’invention mentionnée en premier lieu dans les revendications; elle est couverte par les revendications nos :
Remarque quant à la réserve
Les taxes additionnelles étaient accompagnées d’une réserve de la part du déposant et, le cas échéant, du paiement de la taxe de réserve.
Les taxes additionnelles étaient accompagnées d’une réserve de la part du déposant mais la taxe de réserve n’a pas été payée dans le délai prescrit dans l’invitation.
Le paiement des taxes additionnelles n’était assorti d’aucune réserve.
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     2    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     G21C 11/08 (2006.01)i; G21D 1/02 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     G21D
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
JP 2006242278 A (NHK SPRING CO LTD) 14 septembre 2006 (2006-09-14)
1-3,5-7,10
Y
cf fig 5 et sa description
4
(2)
Y
JP H10252793 A (MAEKAWA ICHIRO) 22 septembre 1998 (1998-09-22)
4
abrégé; figure 1
(3)
X
EP 0709611 A1 (JESCHKE IMMANUEL [DE]) 01 mai 1996 (1996-05-01)
1,7,8
fig. 6 - 8 et leur description
(4)
X
RU 2375631 C1 (FEDERAL NOE GUP UFIM AGREGATNO [RU]) 10 décembre 2009 (2009-12-10)
1,7,8
fig. 3, 4 et leur description
(5)
X
CN 105987240 A (JIANG XINFENG) 05 octobre 2016 (2016-10-05)
1,7,8
fig. 1,2 et leur description
(6)
X
JP S59179791 A (GENSHI NENRYO KOGYO) 12 octobre 1984 (1984-10-12)
1-3,7,9
Y
fig. 1 et sa description;abrégé
11
(7)
X
FR 1383261 A (GEN ELECTRIC) 24 décembre 1964 (1964-12-24)
1-3,7
Y
fig. 5, 6 et leur description;abrégé
11
(8)
Y
EP 2497988 A1 (KAEFER ISOLIERTECHNIK [DE]) 12 septembre 2012 (2012-09-12)
11
alinéas [0005], [0022]
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"D"
document cité par le déposant dans la demande internationale
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
JP 2006242278 A
14 septembre 2006
AUCUN
JP H10252793 A
22 septembre 1998
AUCUN
EP 0709611 A1
01 mai 1996
AT 166439 T
EP 0709611 A1
15 juin 1998
01 mai 1996
RU 2375631 C1
10 décembre 2009
AUCUN
CN 105987240 A
05 octobre 2016
AUCUN
JP S59179791 A
12 octobre 1984
JP H0125832 B2
JP S59179791 A
19 mai 1989
12 octobre 1984
FR 1383261 A
24 décembre 1964
AUCUN
EP 2497988 A1
12 septembre 2012
DE 102011001335 A1
EP 2497988 A1
US 2012231185 A1
13 septembre 2012
12 septembre 2012
13 septembre 2012
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
28 juillet 2020
Date d'expédition du rapport de recherche:
07 août 2020
Fonctionnaire autorisé:
Angloher, Godehard
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