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1. WO2019122621 - PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN ÉLÉMENT FILAIRE DE RENFORT


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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
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Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2018/053273 2017PAT00529
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
13 décembre 2018 22 décembre 2017
Déposant
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     1    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     B29D 30/40 (2006.01)i; B29D 30/38 (2006.01)i; D02G 3/48 (2006.01)i; D06M 15/693 (2006.01)i; B60C 9/00 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     B29D; B60C; D02G; D06M
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
US 3495646 A (MARZOCCHI ALFRED) 17 février 1970 (1970-02-17)
1,2,4-10,13-15
A
colonne 3, ligne 65 - colonne 4, ligne 68; revendications 1, 13; figures 1, 4, 7
3,11,12
colonne 5, ligne 5 - colonne 6, ligne 72
(2)
X
US 3938313 A (MARZOCCHI ALFRED) 17 février 1976 (1976-02-17)
1,2,4-15
A
colonne 4, ligne 12 - colonne 5, ligne 10; revendications 1-10; figures 1-17
3
colonne 6, ligne 66 - colonne 7, ligne 40
colonne 8, ligne 57 - colonne 9, ligne 61
(3)
X
US 2013146198 A1 (CHANG YOONHEE [JP] ET AL) 13 juin 2013 (2013-06-13)
1,2,7-10,13-15
A
alinéas [0021], [0023], [0028], [0100], [0102], [0103], [0108] - [0110]; revendications 21, 42, 43; figures 2, 3, 5
3-6,11,12
(4)
A
US 2007148454 A1 (JEROME MANUEL R JR [US]) 28 juin 2007 (2007-06-28)
1-15
alinéas [0020] - [0027]; revendications 1-8; figures 1, 4
(5)
A
EP 0133205 A1 (DU PONT [US]) 20 février 1985 (1985-02-20)
1-15
page 1, ligne 17 - page 5, ligne 29; revendications 1, 8; figures 1a, 1b
(6)
A
WO 03060212 A1 (MICHELIN SOC TECH [FR]; MICHELIN RECH TECH [CH]; ESNAULT PHILIPPE [US]) 24 juillet 2003 (2003-07-24)
1-15
le document en entier
(7)
A
WO 2009052844 A1 (PIRELLI [IT]; RAMPANA BARBARA [IT]; TIRELLI DIEGO [IT]; CHERIF CHOKRI) 30 avril 2009 (2009-04-30)
1-15
le document en entier
(8)
A
US 2016152083 A1 (FOUCHER BENOÎT [FR]) 02 juin 2016 (2016-06-02)
1-15
le document en entier
(9)
A
US 2016303914 A1 (FOUCHER BENOÎT [FR]) 20 octobre 2016 (2016-10-20)
1-15
le document en entier
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"D"
document cité par le déposant dans la demande internationale
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
US 3495646 A
17 février 1970
AUCUN
US 3938313 A
17 février 1976
AUCUN
US 2013146198 A1
13 juin 2013
CN 102906328 A
EP 2576894 A1
FR 2960567 A1
JP 2013533927 A
US 2013146198 A1
WO 2011147710 A1
30 janvier 2013
10 avril 2013
02 décembre 2011
29 août 2013
13 juin 2013
01 décembre 2011
US 2007148454 A1
28 juin 2007
AUCUN
EP 0133205 A1
20 février 1985
DE 3470760 D1
EP 0133205 A1
JP S608054 A
JP H0373660 B2
US 4499716 A
01 juin 1988
20 février 1985
16 janvier 1985
22 novembre 1991
19 février 1985
WO 03060212 A1
24 juillet 2003
AT 317028 T
AU 2003208324 A1
BR 0306728 A
CN 1620532 A
DE 60303437 T2
EP 1468132 A1
FR 2834724 A1
JP 2005533933 A
JP 2010242284 A
KR 20040077875 A
US 2004265581 A1
US 2007169867 A1
WO 03060212 A1
15 février 2006
30 juillet 2003
21 décembre 2004
25 mai 2005
07 septembre 2006
20 octobre 2004
18 juillet 2003
10 novembre 2005
28 octobre 2010
07 septembre 2004
30 décembre 2004
26 juillet 2007
24 juillet 2003
WO 2009052844 A1
30 avril 2009
AT 517766 T
BR PI0722124 A2
CN 101835632 A
EP 2222480 A1
JP 5174916 B2
JP 2011500427 A
US 2010224298 A1
US 2013042593 A1
WO 2009052844 A1
15 août 2011
08 avril 2014
15 septembre 2010
01 septembre 2010
03 avril 2013
06 janvier 2011
09 septembre 2010
21 février 2013
30 avril 2009
US 2016152083 A1
02 juin 2016
CN 105358337 A
EP 3019344 A1
FR 3008349 A1
US 2016152083 A1
WO 2015004205 A1
24 février 2016
18 mai 2016
16 janvier 2015
02 juin 2016
15 janvier 2015
US 2016303914 A1
20 octobre 2016
CN 105813855 A
EP 3094500 A1
FR 3014364 A1
US 2016303914 A1
WO 2015086310 A1
27 juillet 2016
23 novembre 2016
12 juin 2015
20 octobre 2016
18 juin 2015
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
11 mars 2019
Date d'expédition du rapport de recherche:
19 mars 2019
Fonctionnaire autorisé:
Vetter, Christoph
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