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1. WO2008004726 - APPAREIL D'OUVERTURE-FERMETURE DE CHAISE PERCÉE

Statut de la demande internationale
DateTitreConsulterTélécharger
22.09.2021Rapport sur le statut de la demande internationaleHTML, PDF, XMLPDF, XML
Demande internationale publiée
DateTitreConsulterTélécharger
10.01.2008Publication initiale avec ISR( (A1 02/2008))PDF (23p.)
Documents relatifs à la recherche et à l'examen
DateTitreConsulterTélécharger
13.01.2009(IB/373) Rapport préliminaire international sur la brevetabilité (IPRP chapitre I)PDF (5p.)
07.01.2009(ISA/237) Opinion écrite de l'administration chargée de la recherche internationalePDF (4p.)
Documents relatifs à la demande internationale dont dispose le Bureau international
DateTitreConsulterTélécharger
10.01.2008(RO/101) RequêtePDF (4p.)
10.01.2008Document de prioritéPDF (21p.)
10.01.2008(IB/304) Notification relative à la présentation ou à la transmission du document de prioritéPDF (1p.)