Parte del contenido de esta aplicación no está disponible en este momento.
Si esta situación persiste, contáctenos aComentarios y contacto
1. (WO2018042089) UNMANNED AERIAL VEHICLE EQUIPPED WITH A DEVICE FOR INTERVENING ON AN ANIMAL AND METHOD FOR USING SUCH A VEHICLE



Descargo de responsabilidad La versión en formato de imagen PDF que figura en PATENTSCOPE es la versión oficial. Esta versión html en línea tiene por objeto asistir a los usuarios. Pese a que se ha tenido sumo cuidado al compilar los datos a fin de garantizar una representación exacta y rigurosa de los contenidos que figuran en el documento impreso o las imágenes impresas, cabe la posibilidad de que haya errores u omisiones por causa de los procesos de transmisión y conversión de datos, así como de las limitaciones inherentes de la traducción automática (opcional). Los enlaces de hipertexto seguidos del símbolo son enlaces a recursos externos que no están administrados por la OMPI. La OMPI declina toda responsabilidad respecto de los puntos anteriores.

INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2017/051859 A17-032PCT
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
07 juillet 2017 29 août 2016
Déposant
FINKELSTEIN, SERGE
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     1    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     A61D 1/02 (2006.01)i; A61D 7/00 (2006.01)i; A61D 17/00 (2006.01)i; B64C 39/02 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     A61D; B64C
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
A
US 2014018769 A1 (ALNAFISAH KHALID HAMAD [US]) 16 janvier 2014 (2014-01-16)
1-11
cité dans la demande
alinéas [0016], [0017], [0018], [0020], [0021], [0022], [0023], [0024], [0029]; figures 1-4
(2)
A
US 2014148978 A1 (DUNCAN WILLIAM D [US] ET AL) 29 mai 2014 (2014-05-29)
1-11
alinéas [0030], [0041]; figures 3, 8
(3)
A
WO 2015188831 A1 (UNIV AARHUS [DK]) 17 décembre 2015 (2015-12-17)
1-11
page 6, ligne 8 - page 8, ligne 16
(4)
A
CN 205390107 U (GUANGZHOU ECOSFARM BIOTECHNOLOGY CO LTD) 27 juillet 2016 (2016-07-27)
1-11
abrégé; figure 1
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
US 2014018769 A1
16 janvier 2014
AUCUN
US 2014148978 A1
29 mai 2014
US 2014148978 A1
US 2017000106 A1
29 mai 2014
05 janvier 2017
WO 2015188831 A1
17 décembre 2015
AUCUN
CN 205390107 U
27 juillet 2016
AUCUN
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
15 septembre 2017
Date d'expédition du rapport de recherche:
26 septembre 2017
Fonctionnaire autorisé:
Chabus, Hervé
Top    Part 1: 1 2 3 4 5 6         Part 2: A B C D E