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1. WO2020109676 - EQUILIBRIUM OF RADIATING ENERGIES IN THE MAGNETIC DOMAIN


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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ART17.2)
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2019/000145
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année) Date d'expédition (jour/mois/année)
13 septembre 2019 27 novembre 2018 02 janvier 2020
Classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois classification nationale et CIB
     F02M 27/04 (2006.01)i; H01Q 15/00 (2006.01)i; H01Q 15/24 (2006.01)i
Déposant
BUENDIA JOSE
DÉCLARATION IMPORTANTE
L’administration chargée de la recherche internationale déclare, conformément à l’article 17.2)a), qu’ il ne sera pas établi de rapport de recherche internationale au sujet de la demande internationale pour les motifs indiqués ci-dessous.
1.
L’objet de la demande internationale a trait à :
a.
des théories scientifiques
b.
des théories mathématiques
c.
des variétés végétales
d.
des races animales
e.
des procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux, autres que des procédés microbiologiques et des produits obtenus par ces procédés
f.
des plans, principes ou méthodes dans le domaine des activités économiques
g.
des plans, principes ou méthodes dans l’exercice d’activités purement intellectuelles
h.
des plans, principes ou méthodes en matière de jeu
i.
des méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps humain
j.
des méthodes de traitement chirurgical ou thérapeutique du corps animal
k.
des méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal
l.
de simples présentations d’information
m.
des programmes d’ordinateur pour lesquels l’administration chargée de la recherche internationale n’est pas outillée pour procéder à des recherches sur l’état de la technique.
2.
Les parties suivantes de la demande internationale ne remplissent pas les conditions prescrites, de sorte qu’il n’est pas possible d’effectuer une recherche significative :
 la description  les revendications  les dessins
3.
Une recherche significative n’a pas pu être effectuée en l’absence d’un listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés, le déposant n’ayant pas, dans le délai prescrit,
fourni le listage des séquences sous forme d’un fichier texte selon la norme de l’annexe C/ST.25, un tel listage n’étant pas accessible à l’administration chargée de la recherche internationale sous une forme et d’une manière qu’elle accepte; ou le listage des séquences fourni n’était pas conforme à la norme prévue à l’annexe C des instructions administratives.
fourni le listage des séquences sur papier ou sous forme d’un fichier image selon la norme de l’annexe C des instructions administratives, un tel listage n’étant pas accessible à l’administration chargée de la recherche internationale sous une forme et d’une manière qu’elle accepte ; ou le listage des séquences fourni n’était pas conforme à la norme prévue à l’annexe C des instructions administratives.
payé la taxe pour remise tardive exigée pour la fourniture d’un listage des séquences en réponse à l’invitation selon les alinéas a) et b) de la règle 13ter.1.
4. Observations complémentaires:
Procédés exempt d'étapes techniques; appareil comprenant un câble électrique quantique de réalisation contraire aux lois physiques en vigueur venant s'enrouler en boucle ouverte autour d'un conduit d'alimentation d'un moteur thermique.
L'attention du déposant est attirée sur le fait que les revendications ayant trait aux inventions pour lesquelles aucun rapport de recherche n'a été établi ne peuvent faire obligatoirement l'objet d'un rapport préliminaire d'examen (Règle 66.1(e) PCT).
Le déposant est averti que la ligne de conduite adoptée par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international est, normalement, de ne pas procéder à un examen préliminaire sur un sujet n'ayant pas fait l'objet d'une recherche.
Cette attitude restera inchangée, indépendamment du fait que les revendications aient ou n'aient pas été modifiées, soit après la réception du rapport de recherche, soit pendant une quelconque procédure sous le Chapitre II.
Si la demande devait être poursuivie dans la phase régionale devant l'OEB, il est rappelé au déposant qu'une recherche pourrait être effectuée durant la procédure d'examen devant l'OEB (voir Directive OEB C-IV, 7.2) à condition que les problèmes ayant conduit à la déclaration conformément à l'Article 17(2) PCT aient été résolus.
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Fonctionnaire autorisé:
Sommer, Jean