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1. WO2020002825 - METHOD FOR PRODUCING LAMINATED GLAZING WITHOUT ENAMEL STICKING TO THE BACK-GLASS


Disclaimer The image version (PDF) available on PATENTSCOPE is the official version. This online html version is provided to assist users. Despite the great care taken in its compilation to ensure a precise and accurate representation of the data appearing on the printed document/images, errors and/or omissions cannot be excluded due to the data transmittal, conversion and inherent limitations of the (optional) machine translation processes used. Hyperlinks followed by this symbol , are to external resources that are not controlled by WIPO. WIPO disclaims all liability regarding the above points.

INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2019/051562 18066 WO-JPL
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
25 juin 2019 29 juin 2018
Déposant
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no ____________
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     C03C 17/00 (2006.01)i; C03C 23/00 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     C03C
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
Y
US 5759220 A (BOAZ PREMAKARAN TUCKER [US]) 02 juin 1998 (1998-06-02)
1-8
colonne 2, ligne 37 - colonne 4, ligne 65; figures 2,3
(2)
Y
US 5677064 A (BOAZ PREMAKARAN T [US]) 14 octobre 1997 (1997-10-14)
1-8
colonne 1, ligne 15 - ligne 20; exemple 4
(3)
Y
US 5660893 A (BOAZ PREMAKARAN TUCKER [US]) 26 août 1997 (1997-08-26)
1-8
colonne 1, ligne 15 - ligne 20; exemple 4
(4)
Y
US 2005003210 A1 (INOGUCHI KAZUYUKI [JP] ET AL) 06 janvier 2005 (2005-01-06)
1-8
alinéa [0005]; exemple 4
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"D"
document cité par le déposant dans la demande internationale
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
US 5759220 A
02 juin 1998
AU 700457 B2
CA 2216312 A1
DE 69604789 D1
DE 69604789 T2
EP 0814957 A1
US 5759220 A
WO 9630206 A1
07 janvier 1999
03 octobre 1996
25 novembre 1999
10 février 2000
07 janvier 1998
02 juin 1998
03 octobre 1996
US 5677064 A
14 octobre 1997
AU 720726 B2
CA 2238051 A1
CN 1214066 A
EP 0885266 A1
JP 2001500169 A
KR 19990087487 A
US 5677064 A
WO 9732935 A1
08 juin 2000
12 septembre 1997
14 avril 1999
23 décembre 1998
09 janvier 2001
27 décembre 1999
14 octobre 1997
12 septembre 1997
US 5660893 A
26 août 1997
AU 708228 B2
CA 2216243 A1
CN 1173889 A
DE 69603164 D1
DE 69603164 T2
EP 0815176 A1
US 5518535 A
US 5582920 A
US 5660893 A
WO 9630450 A1
29 juillet 1999
03 octobre 1996
18 février 1998
12 août 1999
28 octobre 1999
07 janvier 1998
21 mai 1996
10 décembre 1996
26 août 1997
03 octobre 1996
US 2005003210 A1
06 janvier 2005
EP 1477465 A1
JP 2004338987 A
US 2005003210 A1
17 novembre 2004
02 décembre 2004
06 janvier 2005
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
23 septembre 2019
Date d'expédition du rapport de recherche:
01 octobre 2019
Fonctionnaire autorisé:
Cristescu, Ioana
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