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1. (WO2019048799) METHOD FOR ASSISTING IN THE COMPLIANT IMPLEMENTATION OF AN EMISSION TEST MEASURING AN ELEMENT EMITTED BY A MOTOR VEHICLE HEAT ENGINE



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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2018/052199 2017P03359WO
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
10 septembre 2018 11 septembre 2017
Déposant
CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
L’administration chargée de la recherche internationale a trouvé plusieurs inventions dans la demande internationale, à savoir :
1. revendications: 1-3, 10
Procédé d'aide à l'obtention d'un déroulement conforme pour au moins un test d'émission d'au moins un élément par un moteur thermique de véhicule automobile en conditions réelles de roulage.
2. revendications: 4-7
Une mise en oeuvre du procédé spécifique pour le test par fenêtres mobiles ou pour le test par distribution de puissance.
3. revendication: 8
Procédé de test de véhicule avec des conditions extérieures perturbant.
4. revendication: 9
Procédé de test de véhicule avec le roulage sur un parcours prédéterminé et le véhicule disposant de moyens de prévision météorologique, de moyens de géolocalisation et/ou de moyens d'informations routières.
1.
Comme toutes les taxes additionnelles exigées ont été payées dans les délais par le déposant, le présent rapport de recherche internationale porte sur toutes les revendications pouvant faire l’objet d’une recherche.
2.
Comme toutes les revendications qui se prêtent à la recherche ont pu faire l’objet de cette recherche sans effort particulier justifiant des taxes additionnelles, l’administration chargée de la recherche internationale n’a sollicité le paiement d’aucunes taxes de cette nature.
3.
Comme une partie seulement des taxes additionnelles demandées a été payée dans les délais par le déposant, le présent rapport de recherche internationale ne porte que sur les revendications pour lesquelles les taxes ont été payées, à savoir les revendications nos :
4.
Aucunes taxes additionnelles demandées n’ont été payées dans les délais par le déposant. En conséquence, le présent rapport de recherche internationale ne porte que sur l’invention mentionnée en premier lieu dans les revendications; elle est couverte par les revendications nos : 1-3, 10
Remarque quant à la réserve
Les taxes additionnelles étaient accompagnées d’une réserve de la part du déposant et, le cas échéant, du paiement de la taxe de réserve.
Les taxes additionnelles étaient accompagnées d’une réserve de la part du déposant mais la taxe de réserve n’a pas été payée dans le délai prescrit dans l’invitation.
Le paiement des taxes additionnelles n’était assorti d’aucune réserve.
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     3    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     G01M 15/10 (2006.01)i; G01M 17/007 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     G01M; G01L
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
DE 102014006322 A1 (AVL LIST GMBH [AT]) 05 novembre 2015 (2015-11-05)
1-3,10
abrégé
page 2, paragraphe [0001]; page 3, paragraphe [0017] à page 4, paragraphe [0020]; page 4, paragraphes [0023]-[0025]; page 10, paragraphes [0091]-[0093]; page 8, paragraphe [0075]; page 9, paragraphe [0081] à page 10, paragraphe [0088]; page 7, paragraphes [0065]-[0067]; page 10, paragraphe [0095] à page 12, paragraphe [0112]; page 12, paragraphe [0113] à page 13, paragraphe [0125]
figures 1-6
(2)
X
GB 2410560 A (TECHNICAL CONCEPT SOLUTIONS LT [GB]) 03 août 2005 (2005-08-03)
1,10
abrégé
page 1, lignes 3 à 5; page 4, ligne 18 à page 5, ligne 2; page 5, ligne 19 à page 7, ligne 14
figures 1-5
(3)
X
WO 2017080999 A1 (AVL LIST GMBH [AT]) 18 mai 2017 (2017-05-18)
1,10
abrégé
page 1, lignes 1 à 3; page 3, ligne 15 à page 4, ligne 13; page 4, ligne 28 à page 8, ligne 3; page 8, ligne 4 à page 9, ligne 15
figures 1-7
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
DE 102014006322 A1
05 novembre 2015
CN 106662501 A
DE 102014006322 A1
EP 3137870 A1
JP 2017522212 A
KR 20160145826 A
US 2017268948 A1
WO 2015166067 A1
10 mai 2017
05 novembre 2015
08 mars 2017
10 août 2017
20 décembre 2016
21 septembre 2017
05 novembre 2015
GB 2410560 A
03 août 2005
AUCUN
WO 2017080999 A1
18 mai 2017
AT 517689 A4
CN 108291856 A
EP 3374748 A1
JP 2018533735 A
KR 20180082545 A
US 2018335370 A1
WO 2017080999 A1
15 avril 2017
17 juillet 2018
19 septembre 2018
15 novembre 2018
18 juillet 2018
22 novembre 2018
18 mai 2017
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
16 janvier 2019
Date d'expédition du rapport de recherche:
18 mars 2019
Fonctionnaire autorisé:
Kienle, Philipp
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