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1. (WO2019043326) METHOD FOR MANAGING THE THRUST OF A ROCKET ENGINE, COMPUTER PROGRAM AND RECORDING MEDIUM FOR IMPLEMENTING SAID METHOD, CONTROL DEVICE FOR A ROCKET ENGINE, AND ROCKET ENGINE COMPRISING SAID CONTROL DEVICE



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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2018/052108 1H320000BED401C
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
27 août 2018 29 août 2017
Déposant
ARIANEGROUP SAS
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.

Procédé de gestion de la poussée d'un moteur-fusée (100) suivant lequel on calcule une consigne initiale de poussée (PGCc ini). On calcule ensuite, compte tenu d'au moins une limitation de l'alimentation électrique (104), une consigne de poussée filtrée (PGCc f) pour le moteur (100), en réalisant au moins l'un de deux groupes d'opérations (S31,S32,S33; S35,S36,S37,S38). Ces deux groupes d'opérations comprennent des opérations visant à assurer tout dysfonctionnement du moteur-fusée qui pourrait survenir faute d'une puissance électrique disponible suffisante. Programme d'ordinateur et support d'enregistrement pour la mise en œuvre de ce procédé. Dispositif de commande permettant la mise en œuvre de ce procédé, et moteur-fusée comprenant un tel dispositif de commande.


6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     1    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     F02K 9/46 (2006.01)i; F02K 9/56 (2006.01)i; F02K 9/80 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     F02K
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
A
US 6457306 B1 (ABEL TERRY M [US] ET AL) 01 octobre 2002 (2002-10-01)
1-9
colonne 4, ligne 52 - colonne 7, ligne 22; figures 1-2
(2)
A
FR 3000996 A1 (SNECMA [FR]) 18 juillet 2014 (2014-07-18)
1-9
page 5, ligne 24 - page 7, ligne 2; figure 1
(3)
A
FR 2991391 A1 (SNECMA [FR]) 06 décembre 2013 (2013-12-06)
1-9
page 9, ligne 7 - page 11, ligne 16; figure 4
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
US 6457306 B1
01 octobre 2002
AU 4568399 A
US 6457306 B1
WO 9965769 A2
05 janvier 2000
01 octobre 2002
23 décembre 1999
FR 3000996 A1
18 juillet 2014
EP 2943676 A1
FR 3000996 A1
JP 6254613 B2
JP 2016510378 A
RU 2015133532 A
US 2015354503 A1
WO 2014108635 A1
18 novembre 2015
18 juillet 2014
27 décembre 2017
07 avril 2016
16 février 2017
10 décembre 2015
17 juillet 2014
FR 2991391 A1
06 décembre 2013
FR 2991391 A1
US 2014283499 A1
06 décembre 2013
25 septembre 2014
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
10 décembre 2018
Date d'expédition du rapport de recherche:
21 décembre 2018
Fonctionnaire autorisé:
Robelin, Bruno
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