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1. (WO2019030356) METHODS AND DEVICES FOR THE SECURE TRANSMISSION OF DATA BETWEEN A TERMINAL AND A CARD READER, AND CORRESPONDING COMPUTER PROGRAM PRODUCTS



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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/EP2018/071698 R30447WO
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
09 août 2018 10 août 2017
Déposant
INGENICO GROUP
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     2    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     G06F 21/60 (2013.01)i; G06Q 20/32 (2012.01)i; G06Q 20/34 (2012.01)i; H04L 9/08 (2006.01)i; H04L 29/06 (2006.01)i; H04W 12/04 (2009.01)i; H04W 12/06 (2009.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     G06F; G06Q; H04L; H04W
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
X
EP 2874421 A1 (GEMALTO SA [FR]) 20 mai 2015 (2015-05-20)
1,4-14
Y
page 8, alinéa 80 - page 9, alinéa 92; figures 1,3
2,3
page 8, alinéa 70 - alinéa 73
(2)
Y
US 2013119130 A1 (BRAAMS HARM [NL]) 16 mai 2013 (2013-05-16)
2,3
page 10, alinéa 94; figure 2
(3)
A
US 2013328801 A1 (QUIGLEY OLIVER S C [US] ET AL) 12 décembre 2013 (2013-12-12)
1-14
figures 6,8
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
EP 2874421 A1
20 mai 2015
CN 105850098 A
EP 2874421 A1
EP 3069491 A1
JP 2016537887 A
US 2016295404 A1
WO 2015071072 A1
10 août 2016
20 mai 2015
21 septembre 2016
01 décembre 2016
06 octobre 2016
21 mai 2015
US 2013119130 A1
16 mai 2013
BR 112014011596 A2
CN 104040555 A
EP 2780854 A2
EP 3217308 A1
ES 2633344 T3
PL 2780854 T3
RU 154072 U1
RU 2014124198 A
US 2013119130 A1
WO 2013074631 A2
30 mai 2017
10 septembre 2014
24 septembre 2014
13 septembre 2017
20 septembre 2017
29 décembre 2017
10 août 2015
27 décembre 2015
16 mai 2013
23 mai 2013
US 2013328801 A1
12 décembre 2013
CA 2876364 A1
EP 2859492 A2
EP 3296908 A1
US 2013328801 A1
US 2013332360 A1
US 2013332367 A1
US 2013333011 A1
US 2016275515 A1
WO 2013188599 A2
19 décembre 2013
15 avril 2015
21 mars 2018
12 décembre 2013
12 décembre 2013
12 décembre 2013
12 décembre 2013
22 septembre 2016
19 décembre 2013
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
04 septembre 2018
Date d'expédition du rapport de recherche:
18 septembre 2018
Fonctionnaire autorisé:
Padilla Serrano, M
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