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1. (WO2018002529) DIELECTRIC FLUID COMPRISING FATTY ACID ESTERS



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INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/FR2017/051737 ARK 00411 WO1
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
29 juin 2017 29 juin 2016
Déposant
ARKEMA FRANCE
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no ____________
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     H01B 3/20 (2006.01)i; C11C 3/00 (2006.01)i; H01F 27/12 (2006.01)i; H01F 27/32 (2006.01)i; H01F 38/12 (2006.01)n
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     H01B; C11C; H01F
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
Y
EP 1662513 A1 (LION CORP [JP]; TAKEI MITSUHIKO [JP]) 31 mai 2006 (2006-05-31)
1-10
alinéa [0001] - alinéa [0054]; revendications 1-3; exemples 1-5; tableaux 1-3
(2)
X
EP 1623785 A1 (RUGGENINI PAOLO [IT]; RABINO FLAVIO [IT]) 08 février 2006 (2006-02-08)
1-10
cité dans la demande
alinéa [0001] - alinéa [0026]; revendications 1-14; exemples 1-6
(3)
Y
WO 2007041785 A1 (BIOLECTRIC PTY LTD [AU]; AMANULLAH MOHAMMED [AU]; ISLAM SYED MOFIZUL [) 19 avril 2007 (2007-04-19)
1-10
page 1 - page 26; revendications 1-57; exemples 2-5; tableaux 1-3
(4)
X
WO 2013043311 A1 (DU PONT [US]; QIU WEIMING [US]; BROWN PETER A [US]) 28 mars 2013 (2013-03-28)
1-10
page 1 - page 18; revendications 1-18; exemples 1-3; tableaux 1-2
(5)
Y
WO 2004108871 A2 (ELECTRICITE DE FRANCE [FR]; HOANG LE CHIEN [FR]; BERTRAND YVES [FR]) 16 décembre 2004 (2004-12-16)
1-10
page 1 - page 19; revendications 1-9; exemple 1; tableaux 1-3
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
EP 1662513 A1
31 mai 2006
CN 1856843 A
DE 602004013166 T2
EP 1662513 A1
JP 4826741 B2
JP WO2005022558 A1
KR 20070015103 A
TW I344653 B
US 2007069188 A1
WO 2005022558 A1
01 novembre 2006
19 mars 2009
31 mai 2006
30 novembre 2011
26 octobre 2006
01 février 2007
01 juillet 2011
29 mars 2007
10 mars 2005
EP 1623785 A1
08 février 2006
AUCUN
WO 2007041785 A1
19 avril 2007
BR PI0618409 A2
CA 2625185 A1
CN 101300644 A
EP 1952408 A1
NZ 588601 A
US 2009140830 A1
WO 2007041785 A1
30 août 2011
19 avril 2007
05 novembre 2008
06 août 2008
25 mai 2012
04 juin 2009
19 avril 2007
WO 2013043311 A1
28 mars 2013
CN 103827979 A
EP 2758969 A1
JP 2014528150 A
WO 2013043311 A1
28 mai 2014
30 juillet 2014
23 octobre 2014
28 mars 2013
WO 2004108871 A2
16 décembre 2004
FR 2855527 A1
WO 2004108871 A2
03 décembre 2004
16 décembre 2004
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
26 septembre 2017
Date d'expédition du rapport de recherche:
06 octobre 2017
Fonctionnaire autorisé:
Marsitzky, Dirk
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