(EN) The present invention relates to a system and method for preparing a prenuptial agreement using a communication network. The present invention receives a request for preparing a prenuptial agreement from one or more user terminals, sends the pertinent information for married life to a user terminal through a communication network, receives a request for provision of a proposed draft from a user terminal, sends a pre-stored proposed draft for prenuptial agreement to a user terminal, creates a draft for prenuptial agreement by including articles corresponding to a request for insertion of articles in a proposed draft for prenuptial agreement if insertion of articles is requested, and sends a draft for prenuptial agreement to a user terminal. Therefore, the marrying parties can prepare a prenuptial agreement, including provisions for pursuing happy marriage, more easily on-line.
(FR) La présente invention concerne un système et un procédé permettant de préparer un accord prénuptial au moyen d'un réseau de communication. Cette invention consiste à recevoir une demande de préparation d'accord prénuptial en provenance d'un ou de plusieurs terminaux, à envoyer des informations pertinentes relatives à la vie maritale à un terminal utilisateur via un réseau de communication, à recevoir une demande de fourniture d'un projet d'un terminal utilisateur, à envoyer un projet proposé pré-stocké d'accord prénuptial à un terminal utilisateur, à créer un projet d'accord prénuptial incluant des articles correspondant à une demande d'insertion d'articles dans un projet proposé d'accord prénuptial si l'insertion de ces articles est requise et, a envoyer un projet d'accord prénuptial à un terminal utilisateur. Par conséquent, les parties maritales peuvent préparer un accord prénuptial comprenant des éléments favorisant un mariage heureux, ce système étant plus pratique en ligne.
