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1. WO2020141166 - METHOD FOR IMPLEMENTING A FUNCTION FOR MARKING A FOOD ON AN ELECTRIC COOKING APPLIANCE


Disclaimer The image version (PDF) available on PATENTSCOPE is the official version. This online html version is provided to assist users. Despite the great care taken in its compilation to ensure a precise and accurate representation of the data appearing on the printed document/images, errors and/or omissions cannot be excluded due to the data transmittal, conversion and inherent limitations of the (optional) machine translation processes used. Hyperlinks followed by this symbol , are to external resources that are not controlled by WIPO. WIPO disclaims all liability regarding the above points.

INTERNATIONAL SEARCH REPORT (ISR)
Part 1:  1  2  3  4  5  6          Part 2:  A  B  C  D  E 
Demande internationale no Référence du dossier du déposant ou du mandataire
PCT/EP2019/087177 B.2069-WO-PCT
Date du dépôt international (jour/mois/année) Date de priorité (jour/mois/année)
30 décembre 2019 01 janvier 2019
Déposant
SEB S.A.
POUR SUITE À DONNER: Voir le formulaire PCT/ISA/220 et, le cas échéant, le point 5 ci-après.
Le présent rapport de recherche internationale, établi par l’administration chargée de la recherche internationale, est transmis au déposant conformément à l’article 18. Une copie en est transmise au Bureau international.
Il est aussi accompagné d’une copie de chaque document relatif à l’état de la technique qui y est cité.
1. Base du rapport
a. En ce qui concerne la langue, la recherche internationale a été éffectuée sur la base
de la demande internationale dans la langue dans laquelle elle a été déposée.
d’une traduction de la demande internationale dans la langue suivante                                          qui est la langue d’une traduction remise aux fins de la recherche internationale (règles 12.3.a) et 23.1.b)).
b.
Le présent rapport de recherche internationale a été établi en prenant en considération la rectification d’une erreur évidente autorisée par ou notifiée à la présente administration en vertu de la règle 91 (règle 43.6bis.a)).
c.
En ce qui concerne la ou les séquences de nucléotides ou d’acides aminés divulguées dans la demande internationale, la recherche internationale a été effectuée sur la base d’un listage des séquences:
2. Il a été estimé que certaines revendications ne pouvaient pas faire l’objet d’une recherche
3. Il y a absence d’unité de l’invention
4. Titre de l’invention
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale et a la teneur suivante :
5. Abrégé
Le texte est approuvé tel qu’il a été remis par le déposant.
Le texte, reproduit dans le cadre n° IV, a été établi par l’administration chargée de la recherche internationale conformément à la règle 38.2. Le déposant peut présenter des observations à l’administration chargée de la recherche internationale dans un délai d’un mois à compter de la date d’expédition du présent rapport de recherche internationale.
6. Dessins
a.
La figure des dessins à publier avec l’abrégé est la figure no     6    
proposée par le déposant.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que le déposant n’a pas proposé de figure.
proposée par l’administration chargée de la recherche internationale, parce que cette figure caractérise mieux l’invention.
b.
Aucune des figures n’est publiée avec l’abrégé.

A. CLASSEMENT DE L'OBJET DE LA DEMANDE

     A47J 36/32 (2006.01)i; A47J 37/06 (2006.01)i
Selon la classification internationale des brevets (CIB) ou à la fois selon la classification nationale et la CIB

B. DOMAINES SUR LESQUELS LA RECHERCHE A PORTÉ

Documentation minimale consultée (système de classification suivi des symboles de classement):
     A47J
Documentation consultée autre que la documentation minimale dans la mesure où ces documents relèvent des domaines sur lesquels a porté la recherche:
Base de données électronique consultée au cours de la recherche internationale (nom de la base de données, et si cela est réalisable, termes de recherche utilisés):
EPO-Internal, WPI Data

C. DOCUMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERTINENTS

Catégorie* Documents cités avec, le cas échéant, l’indication des passages pertinents no. des revendications visées
(1)
A
WO 2013107964 A1 (SEB SA [FR]) 25 juillet 2013 (2013-07-25)
1-18
cité dans la demande
page 10, ligne 26 - page 16, ligne 24
page 22, lignes 16-20
page 27, ligne 4 - page 28, ligne 11
figures 1,4,7
(2)
A
WO 2013107965 A1 (SEB SA [FR]) 25 juillet 2013 (2013-07-25)
1-18
cité dans la demande
le document en entier
(3)
A
US 2015312964 A1 (SORENSON NICOLE ANN [US] ET AL) 29 octobre 2015 (2015-10-29)
1-18
alinéa [0282]; figure 4
(4)
A
WO 2015179904 A1 (EASYGRILL PTY LTD [AU]) 03 décembre 2015 (2015-12-03)
1-18
page 2, ligne 5 - page 3, ligne 16; figures 1,4,12
(5)
A
US 6425319 B1 (WU TSAN-KUEN [TW]) 30 juillet 2002 (2002-07-30)
1-18
colonne 2, ligne 16 - colonne 5, ligne 4; figures 1-3
*
Catégories spéciales de documents cités :
"A"
document définissant l'état général de la technique, n'étant pas considéré comme particulièrement pertinent
"D"
document cité par le déposant dans la demande internationale
"E"
demande ou brevet antérieur, mais publié à la date de dépôt international ou après cette date
"L"
document pouvant jeter un doute sur une revendication de priorité ou cité pour déterminer la date de publication d'une autre citation ou pour une raison spéciale (telle qu'indiquée)
"O"
document se référant à une divulgation orale, à un usage, à une exposition ou tous autres moyens
"P"
document publié avant la date de dépôt international, mais après la date de priorité revendiquée
"T"
document ultérieur publié après la date de dépôt international ou la date de priorité et n'appartenant pas à l'état de la technique pertinent, mais cité pour permettre de comprendre le principe ou la théorie constituant la base de l'invention
"X"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme nouvelle ou comme impliquant une activité inventive par rapport au document considéré isolément
"Y"
document particulièrement pertinent; l'invention revendiquée ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive lorsque le document est associé à un ou plusieurs autres documents de même nature, cette combinaison étant évidente pour une personne du métier
"&"
document qui fait partie de la même famille de brevets

D. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MEMBRES DE FAMILLES DE BREVETS

Document brevet cité au rapport de recherche Date de publication
(jour/mois/année)
Membre(s) de la famille de brevet(s) Date de publication
(jour/mois/année)
WO 2013107964 A1
25 juillet 2013
AU 2013210903 A1
BR 112014017486 A2
CA 2862688 A1
CN 104080381 A
DK 2804513 T3
EP 2804513 A1
ES 2641743 T3
FR 2985649 A1
KR 20140112079 A
PL 2804513 T3
US 2015004289 A1
US 2020015624 A1
WO 2013107964 A1
31 juillet 2014
13 juin 2017
25 juillet 2013
01 octobre 2014
16 octobre 2017
26 novembre 2014
13 novembre 2017
19 juillet 2013
22 septembre 2014
29 décembre 2017
01 janvier 2015
16 janvier 2020
25 juillet 2013
WO 2013107965 A1
25 juillet 2013
AU 2013210904 A1
BR 112014017526 A2
CA 2862696 A1
CN 104066366 A
DK 2804514 T3
EP 2804514 A1
ES 2638503 T3
FR 2985650 A1
KR 20140117527 A
PL 2804514 T3
US 2015064316 A1
US 2020015625 A1
WO 2013107965 A1
24 juillet 2014
13 juin 2017
25 juillet 2013
24 septembre 2014
18 septembre 2017
26 novembre 2014
23 octobre 2017
19 juillet 2013
07 octobre 2014
30 novembre 2017
05 mars 2015
16 janvier 2020
25 juillet 2013
US 2015312964 A1
29 octobre 2015
AU 2015229071 A1
CA 2942694 A1
CN 107072440 A
EP 3116358 A1
US 2015312964 A1
US 2018310361 A1
WO 2015138985 A1
27 octobre 2016
17 septembre 2015
18 août 2017
18 janvier 2017
29 octobre 2015
25 octobre 2018
17 septembre 2015
WO 2015179904 A1
03 décembre 2015
AU 2015268087 A1
CA 2948391 A1
CN 106659330 A
EP 3148387 A1
US 2017196399 A1
WO 2015179904 A1
24 novembre 2016
03 décembre 2015
10 mai 2017
05 avril 2017
13 juillet 2017
03 décembre 2015
US 6425319 B1
30 juillet 2002
AUCUN
Nom et adresse postale de l'administration chargée de la recherche internationale:
European Patent Office
P.B. 5818, Patentlaan 2, 2280 HV Rijswijk,
Pays-Bas
no de téléphone (+31-70)340-2040
no de télécopieur (+31-70)340-3016
Date à laquelle la recherche a été effectivement achevée:
10 février 2020
Date d'expédition du rapport de recherche:
19 février 2020
Fonctionnaire autorisé:
Leblanc, Romain
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